Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant à auto-texte.ca, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas le site.

2. Service

Auto-texte.ca fournit des outils numériques d'aide à la rédaction et à l'analyse de contenu. Le service est fourni « tel quel » et peut évoluer sans préavis.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu.

3. Comptes et accès

L'accès Pro ou Business est activé localement dans votre navigateur après paiement Stripe réussi. Vous êtes responsable de l'appareil et du navigateur utilisés.

Le partage de votre accès débloqué avec des tiers est interdit.

4. Paiements et prix

Les prix affichés sont en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus selon votre province.

Paiement unique via Stripe — pas d'abonnement mensuel automatique sur auto-texte.ca.

Stripe collecte et traite vos données de paiement selon sa propre politique de confidentialité.

5. Remboursements

Les forfaits Pro et Business sont des biens numériques livrés immédiatement après paiement.

Vous pouvez demander un remboursement dans les 7 jours suivant l'achat si vous n'avez pas utilisé substantiellement les fonctionnalités payantes, en écrivant à niyogigi@yahoo.com avec votre preuve de transaction Stripe.

Passé ce délai ou en cas d'usage significatif, aucun remboursement n'est obligatoire sauf exigence légale impérative.

6. Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, son design et son code appartiennent à l'éditeur ou à ses concédants. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Vous conservez la propriété des textes que vous saisissez et des contenus que vous générez pour votre usage commercial personnel.

7. Contenu généré par IA

Les résultats peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inadaptées. Vous devez les vérifier avant toute utilisation professionnelle ou légale.

Les modèles de contrats, factures et NDA ne remplacent pas un avis juridique. Consultez un professionnel pour les documents contraignants.

8. Utilisation interdite

Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, frauduleuses, diffamatoires, pour du spam, ou pour tenter de contourner les limites d'usage ou les systèmes de paiement.

Nous pouvons suspendre l'accès en cas de violation grave.

9. Liens tiers et affiliation

Les liens vers des sites tiers (partenaires, presse) sont fournis pour votre commodité. Nous ne contrôlons pas leur contenu ni leurs pratiques.

Les liens affiliés sont clairement identifiés (rel=sponsored). Les achats chez les partenaires sont régis par leurs propres conditions.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation des outils ou du contenu généré.

Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au site est limitée au montant que vous avez payé à auto-texte.ca au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou 50 $ CAD si vous n'avez effectué aucun achat.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations ; vos droits statutaires demeurent.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser l'éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de votre utilisation illégale du site ou de contenus que vous publiez (ex. commentaires).

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

13. Modifications et contact

Dernière mise à jour : 25 juin 2026. Nous pouvons modifier ces conditions ; la version publiée sur le site prévaut.

Contact : niyogigi@yahoo.com